L'acquisition d'une résidence principale ou secondaire se situe, en quelque sorte, "à cheval" entre l'acte de consommation et l'acte d'épargne. Les motivations sont de deux sortes : plaisir de se sentir propriétaire, gains en sécurité et en argent (économie de loyers).

Placement préféré des Français, elle se définit fiscalement comme le logement occupé en permanence par le contribuable.

1) Réduction d'impôt pour intérêt d'emprunt accordée au titre des 5 premières annuités des prêts souscrits :

• jusqu'au 31.12.97 pour l'acquisition d'un logement ancien (ou les grosses réparations),
• et jusqu'au 31.12.96 pour la construction ou l'acquisition d'un logement neuf.

 

Réduction d'impôt = 25 % x intérêts d'emprunt
Plafond des dépenses pour un logement ancien : 15 000 F + 2 000 F par personne à charge	Plafond des dépenses pour un logement neuf : 20 000 F personne seule et 40 000 F couple marié + 2 000 F pour le 1er enfant et chaque autre personne à charge, 2 500 F pour le 2e enfant et 3 000 F par enfant à partir du 3e

2) Réduction d'impôt accordée au titre des dépenses de grosses réparations, d'amélioration et de ravalement (sauf dépenses d'entretien) effectuées dans un logement achevé depuis au moins 10 ans et payées jusqu'au 14.09.99.

Réduction d'impôt = 20 % x dépenses

Plafond des dépenses : 20 000 F personne seule et 40 000 F couple marié + 2 000 F pour le 1er enfant et chaque autre personne à charge, 2 500 F pour le 2e enfant et 3 000 F par enfant à partir du 3e

3) Crédit d'impôt pour dépenses d'entretien et revêtement des surfaces payées jusqu'au 31.12.2000.

Crédit d'impôt
20 % x dépenses payées jusqu'au 14.09.99 *	5 % x dépenses payées à compter du 15.09.99 *
Plafond des dépenses : 10 000 F personne seule et 20 000 F couple marié + 1 000 F pour le 1er enfant et chaque autre personne à charge, 1 500 F pour le 2e enfant, 2 000 F par enfant à partir du 3e

* Le taux de 20 % reste cependant applicable aux dépenses payées entre le 15.09.99 et le 31.12.99 lorsqu'elles correspondent à des factures (autres que des factures d'acompte) émises jusqu'au 14.09.99.

4) Crédit d'impôt pour l'acquisition, entre le 15.09.99 et le 31.12.2002, de gros équipements (gros équipements collectifs de chauffage, ascenseurs, gros équipements sanitaires) n'ouvrant pas droit au taux réduit de TVA.

Le logement doit être situé en France, achevé depuis au moins 2 ans et affecté effectivement à l'habitation principale du contribuable.

Crédit d'impôt = 15 % x dépenses

Plafond des dépenses : 20 000 F personne seule et 40 000 F couple marié + 2 000 F pour le 1er enfant et chaque autre personne à charge, 2 500 F pour le 2e enfant, 3 000 F par enfant à partir du 3e

Exonération de principe, sous condition d'occupation. Dans de rares cas, imposition selon le régime des plus-values immobilières.

Abattement de 20 % pour le calcul des droits de succession, sous condition d'occupation par le conjoint survivant ou les enfants mineurs ou majeurs protégés du défunt.

Exonération de droits de succession ou donation de 300 000 F par part, ou abattement de 600 000 F sur l'assiette du droit départemental, en cas de première transmission d'immeubles acquis neufs au cours de certaines périodes.

Régime de droit commun, avec décote forfaitaire de 20 %.

Pas de définition légale. Dans le langage courant, ce terme désigne la maison de week-end ou vacances. Son statut tend à se rapprocher de celui de la résidence principale.

Exonération de la première cession à titre onéreux depuis le 01.01.82 d'une résidence acquise ou achevée depuis au moins 5 ans, si le vendeur (ou son conjoint) n'est pas propriétaire de sa résidence principale et si la vente a lieu 2 ans au moins après celle de la résidence principale (sauf impératif familial ou professionnel).

Dans tous les autres cas, imposition selon le régime des plus-values immobilières, avec un abattement supplémentaire de 20 000 F pour chaque époux ou 30 000 F pour une personne seule (+ 10 000 F par enfant).