Le prêt à taux zéro constitue une avance remboursable sans intérêt, destinée aux personnes physiques qui achètent leur résidence principale. Il remplace les anciens prêts PAP depuis le 1er octobre 1995.

Logements concernés :

Le prêt à taux zéro est destiné à financer :

- Les constructions de logements neufs, y compris l’aménagement de locaux antérieurement non affectés à l’habitation.

- L’acquisition de logements anciens avec travaux.

Le coût des travaux doit représenter au moins 35% du coût total de l’opération (frais d’acquisition exclus).

Exemple : M. Martin achète une maison 1 MF qui exige 0,5 MF de travaux. Ce dernier chiffre est inférieur à 35% de 1,5 MF (0,52 MF). L’opération ne peut bénéficier du prêt à taux zéro.

Il ne s’agit pas seulement de travaux de rénovation mais aussi de la création de surfaces habitables nouvelles, d’extensions, etc.

Le logement doit avoir été achevé au moins vingt ans avant l’offre de prêt.

Dans tous les cas, sont exclus les logements achetés en viager ou en démembrement de propriété.

Les conditions exigées :

Les acquéreurs peuvent solliciter un et un seul prêt à taux zéro à condition que leurs ressources ne dépassent pas un certain plafond.

124 300 F pour une personne seule,

165 700 F pour une famille de deux personnes, + 20 700 F par personne supplémentaire jusqu’à 227 800 F pour cinq personnes et plus.

Ces plafonds sont augmentés de 20 700 F quand le logement est situé en Ile-de-France.

Il s’agit des ressources imposables, après abattement et déductions, de l’avant-dernière année précédant l’offre de prêt.

Le prêt ne peut concerner que la résidence principale, occupée au moins huit mois par an. Le demandeur doit s’engager à occuper le logement dans l’année qui suit la déclaration d’achèvement des travaux ou l’acquisition.

Ce délai est porté à six ans pour les personnes qui souhaitent occuper le logement après leur départ en retraite. Pendant cette période, le logement peut être loué sous deux conditions : les ressources du locataire ne doivent pas dépasser les plafonds ci-dessus et le loyer ne peut dépasser 5% du coût global d’acquisition.

Jusqu’au remboursement total de l’avance, le propriétaire doit donc occuper le logement. Il peut toutefois le mettre en location à la suite de circonstances particulières : déplacement du lieu de travail à plus de 70 km du logement, décès d’un membre du foyer fiscal, divorce, invalidité, chômage d’une durée supérieure à un an. Dans tous les cas, la location doit répondre aux conditions exigées ci-dessus.

Le prêt ne peut se cumuler avec une subvention de l’Anah ou une prime à l’amélioration, ni avec les réductions d’impôts accordées pour travaux dans la résidence principale.

Depuis le 1er novembre 1997, le prêt ne peut être accordé qu’aux personnes qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux années précédant la demande.

Cette condition ne concerne ni les propriétaires de résidences secondaires, ni les nus-propriétaires, les usufruitiers, les titulaires d’un droit d’usage et d’habitation ni encore les titulaires d’un contrat de location-accession.

Une dérogation est également accordée aux personnes qui déménagent à plus de 70 km à la suite d’un changement de lieu de travail ou d’une période de chômage. Les titulaires d’un prêt à taux zéro dans cette situation qui vendent leur logement peuvent solliciter un nouveau prêt de ce type pour acquérir leur nouvelle résidence principale. A condition d’avoir remboursé au préalable le prêt à taux zéro initial. Ils peuvent aussi, dans les six mois, transférer ce prêt sur le nouveau logement s’il répond aux conditions exigées.

Caractéristiques du prêt :

Le montant du prêt ne peut dépasser 20% du coût global de l’opération (travaux compris) dans la limite d’un certain plafond.

Montant de ce plafond : 350 000 F pour une personne, 500 000 F pour 2 personnes + 50 000 F par personne en plus jusqu’à 700 000 F pour six personnes et plus. Exemple : une personne seule ne pourra pas obtenir plus de 70 000 F.

Ce plafond de calcul est augmenté de 150 000 F pour une personne et de 200 000 F pour deux personnes et plus pour les logements situés en Ile-de-France.

ã "Conseils Pratiques"